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COMMERCE ET ENTREPRISES

COMMERCE ET ENTREPRISES

a. Constitution et gestion de sociétés

Notre équipe de spécialistes possède une grande expérience dans la procédure complète de constitution de sociétés, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Nous fournissons des conseils aux entrepreneurs situés en Andorre et en Espagne, ainsi qu’aux entreprises étrangères qui souhaitent s’installer en Andorre ou en Europe. Nos avocats fournissent un service de conseil en matière de conformité réglementaire, afin que la création et la mise en pratique du modèle d’entreprise du client bénéficient d’une protection complète. Ensuite, nous accompagnons le client dans tout ce qui concerne la gestion d’entreprise, les tâches administratives et l’exécution d’actes relatifs aux opérations quotidiennes de l’entreprise.

b. Pactes d’associés

Le pacte d’associés (S.L.) ou le pacte d’actionnaires (S.A.) est devenu un document essentiel pour toute entreprise, qui sert à organiser la relation entre les associés et la société, et qui permet d’anticiper de multiples situations pouvant survenir (blocus de l’entreprise, cession d’actions, vente à un tiers, concurrence déloyale, distribution de dividendes, etc.) Nous accompagnons les associés et les actionnaires dans la négociation et la rédaction de ce type de contrat relatif aux majorités qualifiées, aux restrictions des cessions d’actions, aux options d’achat et de vente, à la clause de (drag-along) ou à la clause de (tag-along), à la gestion des affaires, à la distribution des dividendes, à la composition et à l’élection des organes de la société et à l’exercice des droits de vote.

c. Assistance administrative

Notre cabinet est chargé de conseiller les actionnaires et associés, la direction générale, les conseils d’administration et les comités sur les questions juridiques afin d’améliorer les pratiques de due diligence et de gouvernement d’entreprise, de préparer et de rédiger les documents correspondants (rapports sur les programmes d’incitations et les rémunérations, codes de déontologie, politiques de compliance, etc.) De leur côté, nos avocats sont chargés de convoquer les réunions, de rédiger les actes et de rendre publiques les résolutions du conseil d’Administration.

d. Contrats commerciaux et négociation d’accords

Nous accompagnons nos clients dans la négociation d’accords et de contrats au niveau local et international. À titre d’exemple, nous négocions, rédigeons et exécutons des contrats commerciaux relatifs à des ventes, des prestations de services, des accords de distribution et d’agence, des accords de licence, des accords de confidentialité, des accords de joint-venture (coentreprise), des accords de parrainage, des cessions de droits
de propriété intellectuelle, etc. D’autre part, nous conseillons et assistons nos clients dans les différents conflits ou litiges qui peuvent survenir dans le cadre de leur activité professionnelle et dans la recherche de solutions alternatives pour les résoudre. Ainsi, en 2018, notre cabinet a publié un cours portant sur la négociation pour les entrepreneurs, dans le but d’aider nos clients à améliorer leurs compétences en négociation grâce à nos méthodes. Nous proposons un conseil juridique préventif qui permet à nos clients de minimiser la probabilité de futurs litiges, grâce à des solutions efficaces, efficientes, rapides et amiables, sans avoir à passer par un procès judiciaire.

e.  Acquisitions, fusions et scissions

Notre équipe apporte son expertise juridique sur des opérations complexes visant à l’acquisition, la fusion ou la scission d’entreprises. Ainsi, nous intervenons dans la rédaction des contrats d’acquisition de tous types de sociétés privées (par achat, fusion, augmentation de capital, etc.) ; nous fournissons des conseils sur les stratégies alternatives de désinvestissement ; nous gérons les modifications structurelles et le transfert international de siège social, avec la volonté de trouver des solutions aux questions les plus complexes qui se posent dans la structuration et le financement des opérations commerciales.

f.  Levées de fonds

Nous fournissons des conseils aux entreprises en ce qui concerne leurs levées de fonds, en examinant d’un point de vue juridique la documentation utile pour pouvoir lever des fonds (Investors Deck, Business Plan, Executive Summary, etc.). Nous accompagnons nos clients à des réunions avec des investisseurs et des sociétés de capital-risque. Nous négocions et rédigeons les documents permettant de garantir l’investissement, tels que le Term Sheet (pré-pacte) ou la lettre d’intention et l’accord de confidentialité. Nous travaillons main dans la main avec l’équipe juridique des investisseurs sur la procédure de Due Diligence qui aboutit, si tout va bien, à la signature de l’accord d’investissement et par conséquent, à la concrétisation de la levée de fonds.