Les avantages de la création d’une entreprise en Andorre sont nombreux, notamment la faible fiscalité, l’ouverture internationale et le niveau de vie élevé qu’offre le pays, ce qui fait d’Andorre l’un des meilleurs pays pour s’installer et créer une entreprise. Emindset Law vous aidera tout au long du processus de création de votre entreprise, de l’étude de faisabilité initiale à l’ouverture de l’entreprise et, si nécessaire, à l’accomplissement de toutes les formalités d’immigration. Nous vous aiderons également à répondre à tous les besoins juridiques que vous pouvez avoir dans la gestion quotidienne de votre entreprise, en étant votre cabinet juridique et votre compagnon de voyage.

Tout d’abord, vous devez savoir que les entreprises de la principauté doivent avoir un siège social, bien que les petites entreprises puissent s’installer dans une maison ou un appartement. Il est important de noter que le directeur d’une société peut être une personne non résidente. Toutefois, l’entreprise est tenue d’avoir une présence dans le pays, ainsi qu’un employé résident, par exemple.
Les entreprises andorranes doivent se conformer aux règles BEPS selon l’OCDE.

Crea tu empresa en Andorra

Les conditions requises pour créer une société en Andorre sont les suivantes:

Tout d’abord, il est important de rappeler que la création d’une société en Andorre nécessite un processus de diligence auprès du gouvernement andorran. Ainsi, les documents de la procédure à effectuer pour la constitution d’une société sont rédigés dans la langue officielle du pays, le catalan. Il faut en moyenne 2 mois pour créer une entreprise en Andorre.

Présentation par les administrateurs et les associés de la future société du certificat de casier judiciaire de leurs pays d’origine respectifs, dûment apostillé et, le cas échéant, traduit, ainsi qu’une photocopie du passeport actuel, également apostillé et, le cas échéant, traduit. En outre, nous exigeons le plan d’affaires et la stratégie d’investissement, qui seront préalablement examinés par notre équipe.

Une demande doit être faite auprès du gouvernement d’Andorre pour la réservation d’un nom de société, ce qui prend environ une semaine à compter de la date de la demande. Ce nom peut être dans une autre langue que le catalan. La demande doit définir précisément l’activité de la future entreprise.

Cette autorisation est demandée au gouvernement andorran chaque fois que l’investisseur non national ou non résident d’Andorre souhaite détenir plus de 10% du capital social. La résolution prend généralement entre 1 mois et 1,5 mois.

Une fois que le gouvernement andorran autorise l’investissement, nous entamons la phase d’élaboration des statuts de la société, où il faudra définir l’objet social, le siège social, la structure de l’organe d’administration et la désignation/nomination de celui-ci.

Parallèlement au point d) ci-dessus, il sera nécessaire d’effectuer les procédures de pré-ouverture du compte bancaire de la société afin de déposer le capital social et ainsi obtenir le certificat de versement du capital social. Une fois le décaissement effectué et le certificat bancaire obtenu, l’investisseur sera en mesure de signer l’acte de constitution de la société andorrane, en vue de son inscription ultérieure au registre du commerce.

Une fois la société enregistrée au registre des sociétés, les actionnaires pourront débloquer le compte bancaire en présentant à l’institution financière l’acte de constitution de la société ainsi que le certificat d’enregistrement de la société au registre des sociétés.

Une fois que la société a été constituée et enregistrée, l’étape suivante consiste à demander l’autorisation administrative correspondante pour l’exercice des activités. Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou de service doit obtenir une autorisation de la municipalité où l’entreprise doit s’établir. Pour ce faire, il faut demander la réservation du nom commercial et l’autorisation d’ouvrir un commerce.

Tant pour les S.L. que pour les S.A., il faut un capital minimum pour ouvrir une société en Andorre : 3 000 euros pour les S.L. et 60 000 euros pour les S.A. En revanche, il faut payer une série de frais correspondant aux impôts, aux dépôts et aux frais de notaire.