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DES SERVICES JURIDIQUES

Contrats commerciaux (franchise, distribution, agence, etc.) Pactes d’actionnaires. Accords d’investissement privé et public. Accords de collaboration/Joint Venture. Assistance juridique à l’organe d’administration : procès-verbaux et certificats de procès-verbaux. Résolution de questions du quotidien de l’entreprise. Constitution des entreprises. Création de fonds d’investissement. Financement. Réclamations.

SERVICES DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

Protection des données personnelles Commerce électronique et services de la société de l’information. Contrat de cession et licence de droits de propriété industrielle. Contrats de Joint Venture technologiques. Contrat de développement de logiciel. Contrat de transfert de technologie.

SERVICES DE FINANCEMENT DE PROJETS

Assistance à la conception de la structure du projet depuis la partie légale, incluant l’analyse contractuelle, fiscale, commerciale, réglementaire, etc. Assistance dans les processus de Due Diligence des investisseurs privés (aspects sociétaires, contractuels, fiscaux, etc.). Rédaction et négociation des lettres d’intentions (Term Sheet) du financement public et/ou privé. Examen et négociation du contrat de crédit/prêt et des garanties réelles. Mise en contact de potentiels investisseurs publics/privés pour votre projet.

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