Skip to content

NOUVELLES TECHNOLOGIES

NOUVELLES TECHNOLOGIES

a. Commerce électronique (E-commerce) et protection des données

L’accompagnement d’Emindset Law couvre tout type d’entreprise et de secteur en matière de commerce électronique et de protection des données, qu’elles soient nationales ou soumises au droit de différentes juridictions. Les services que nous offrons aux e-commerce et aux services de la société de l’information sont les suivants : la conception de processus contractuels électroniques, le respect des obligations formelles de la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI) et les aspects juridiques liés au design des sites web.

Nous fournissons également des conseils aux entreprises au sujet de la définition de leur politique de protection des données en vue d’éviter les sanctions (distinction entre données personnelles et données commerciales, devoirs d’information et obtention du consentement hors ligne et en ligne, mise en place de procédures pour l’exercice des droits des titulaires des données personnelles, assistance en cas de plaintes ou de demandes d’information, entre autres).

b. Copyright

Nous offrons à nos clients un service complet lié à la protection et à la défense des droits d’auteur basé sur la négociation et la rédaction de contrats pour protéger leurs œuvres, qu’il s’agisse de logiciels, d’hardware, de vidéos YouTube, de cours en ligne, de
photographies, de livres, etc. Notre équipe jeune et entreprenante ainsi que notre savoir-faire en matière de droit des nouvelles technologies nous ont permis de gagner la confiance des développeurs, des YouTubers, des Influenceurs et des Agences artistiques ainsi que les créateurs de contenus digitaux. Nous accompagnons nos clients dans les opérations relatives aux contrats de contenu (contrats d’édition, production audiovisuelle, transfert d’images, formats et acquisition de contenu, etc.)

c. Marques et noms de domaine

Nous conseillons, négocions et rédigeons des accords de licence, de franchise et autres dans le cadre de transactions portant sur les droits de marque. Nous défendons les titres de propriété industrielle contre le piratage sur Internet. Un grand nombre de nos clients sont des entrepreneurs possédant des marques personnelles et d’entreprise très importantes (Forbes 30 Under 30) dans le secteur digitale et des propriétaires de noms de domaine de grande envergure. Il nous semble donc primordial de mettre à votre disposition une équipe spécialisée dans la résolution des conflits, tau niveau tant national qu’international, par le biais de méthodes alternatives.

d. Bitcoin, Blockchain & Smart Contracts

Le Bitcoin est la monnaie digitale qui est née en 2009 et n’a pas de banque centrale ou de gouvernement pour la soutenir ou la contrôler. Les transactions qui se font par bitcoin n’ont pas d’intermédiaires. Le système Blockchain (la technologie qui supporte le bitcoin) est donc utilisé afin de garantir la sécurité de ces transactions.
Il s’agit d’une chaîne de blocs de transactions qui facilite la gestion des données (une sorte de grand livre d’écriture comptable d’opérations digitales).
Les avocats d’Emindset Law fournissent des conseils en ce qui concerne la préparation de « Smart Contracts » (contrats intelligents) pour l’exécution d’obligations et le paiement de services ou de biens ; la résolution de problèmes juridiques et réglementaires dérivés de la technologie blockchain.