EMINDSET LAW FIRM, S.L., propriétaire de ce site web essaie de respecter la vie privée de ses utilisateurs en appliquant des pratiques conçues pour protéger la vie privée des utilisateurs de son site Web. Nous comprenons que l’information est la base des relations humaines dans l’espace virtuel et que la collecte et l’utilisation responsable de celle-ci sont d’une importance vitale pour que les utilisateurs qui naviguent sur notre site Web se sentent à l’aise et protégés.

1. Objet

Lors de l’utilisation et de la navigation www.emindsetlaw.com (« Site Web ») et / ou de la communication électronique avec nous, des données personnelles de chaque utilisateur peuvent être collectées et traitées, dont le traitement est régi par la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité »).

2. Responsable du traitement

Les responsables du traitement de vos données personnelles sont:

  • Emindset Law Firm, S.L. (« Emindset Andorra »), société andorrane agissant en tant que société mère d’Emindset España et d’Emindset Management, dont le siège social est situé C/ Prat de la Creu, 59-65, Ed. Prat de la Creu, Escala A, Planta 4, Despacho 1ª, AD500 Andorra la Vella (Principauté d’Andorre), numéro d’enregistrement fiscal (N.R.T.) L-711141-C et numéro de registre du commerce 927360-J.
  • Emindset Management, S.L.U. (« Emindset Management »), société andorrane dont le siège social est situé C/ Prat de la Creu, 59-65, Ed. Prat de la Creu, Escala A, Planta 4, Despacho 1ª, AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre), numéro d’enregistrement fiscal L-716693-U et numéro de registre du commerce 932175-J.
  • Entrepreneurial Mindset Law, S.L. (« Emindset España »), société espagnole dont le siège social est situé C/ Aragón 150, 3-1 (08011) Barcelone et dont le numéro CIF est B66946724.

En d’autres termes, Emindset Andorra, Emindset España et Emindset Management (ci-après, collectivement, « Nous », « Groupe Emindset » ou les « Contrôleurs conjoints ») sont des Contrôleurs conjoints. Cela signifie que nous avons réglementé et sommes conjointement responsables du traitement et de la protection de vos données personnelles.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier électronique : dpd@emindsetlaw.com

3. Catégories de données collectées

Le type de données personnelles que nous collectons et traitons auprès des Utilisateurs sur le Site Web est le suivant :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, code postal et téléphone.
  • Données académiques et professionnelles : formation/qualifications, historique des étudiants, expérience professionnelle, appartenance à des écoles ou associations professionnelles, dans le cas de processus de sélection.
  • Données d’information commerciale.
  • Données économiques, financières ou bancaires.
  • Données statistiques et/ou informatiques.
  • Toute autre information que vous choisissez de partager avec nous.

L’utilisateur garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, étant responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé à la suite de la violation de cette obligation. Dans le cas où l’Utilisateur fournit des données  provenant de tiers, il déclare avoir leur consentement  et s’engage à transférer les informations contenues dans cette clause exonérant Groupe Emindset de toute responsabilité à cet égard.  Cependant, Groupe Emindset peut effectuer les vérifications pour vérifier ce fait, en adoptant les mesures de diligence raisonnable correspondantes, conformément à la réglementation sur la protection des données.

4. But du traitement

Groupe Emindset, traitera  les données des Utilisateurs, manuellement et / ou automatisé, aux fins spécifiques suivantes:

  • Gérer la sous-traitance des services effectués via le Web, ainsi que la facturation et la livraison correspondantes.
  • Envoyer des communications électroniques sur les services, lesévénements et les nouvelles liés à notre activité professionnelle, sauf indication contraire ou si l’utilisateur s’oppose ou révoque son consentement.  Ainsi que des informations commerciales et / ou promotionnelles liées au secteur des services contractés et à lavaleur ajoutée pour les utilisateurs finaux, sauf indication contraire ou si l’utilisateur s’oppose ou révoque son consentement.
  • Répondre à vos questions et demandes.
  • Dans le cas où vous nous envoyez votre CV ou vous inscrivez dans les différents postes que nouspouvons publier, nous traiterons vos données afin d’évaluer et de gérer votre candidature et, le cas échéant, d’effectuer les actions nécessaires à la sélection et à l’embauche de personnel, afin de vous proposer des postes correspondant à votreprofil. Sauf indication contraire, la fourniture des données requises est nécessaire, de sorte que leur non-contribution empêchera la continuité du processus de sélection.
  • Respecter les obligations légalement établies et vérifierle respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude.

5. Base de légitimité

La base juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les traitons, comme expliqué dans le tableau suivant :

FinalitéBase de Legitimité
1. Gérer l’engagement de servicesLe traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat de fourniture de services qui nous lient à vous. La base sur laquelle nous traitons vos données est votre propre consentement.
2. Envoyer des communications sur les services, les événements et les nouvelles et des informations commerciales et / ou promotionnelles.La base légitime pour le traitement de vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez, par exemple, lorsque vous acceptez de recevoir des informations personnalisées par divers moyens, lorsque vous autorisez l’envoi de notifications, lorsque vous donnez votre consentement via la configuration de cookies ou de confidentialité.

Pour vous offrir des services personnalisés ou vous montrer des informations personnalisées, nous considérons que nous avons un intérêt légitime puisque nous comprenons que le traitement de ceux-ci est également bénéfique pour vous car il vous permet d’améliorer votre expérience utilisateur et d’accéder aux informations selon vos préférences.  
3. Service au clientNous considérons que nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes ou requêtes que vous soulevez par le biais des différents moyens de contact existants. Nouscomprenons que le traitement de ces données est également bénéfique pour vous car il nous permet de vous servir correctement et de résoudre les questions soulevées.

Lorsque vous nous contactez, en particulier, pour la gestion des incidents liés au servicecontracté, le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de service.

Lorsque votre demande est liée à l’exercice des droits dont nous vous informons ci-dessous, ou à des réclamations liées ànos services, ce qui nous légitime à traiter vos données est le respect des obligations légales de notre part. 
4. Gérer les CV des candidats potentielsLa légitimité du traitement de vos données, en ce qui concerne l’envoi de CV et les inscriptions aux offres professionnelles que nous pouvons publier, repose sur le consentement de l’utilisateur qui envoie ses données, que vous pouvez retirer à tout moment, bien que cela ferait que votre candidature ne soit pas tenue en compte dans nos processus de sélection du personnel. Toutefois, le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité des traitements effectués précédemment.

6. Conservation de vos données

Groupe Emindset ne conservera les données personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tant qu’elle ne révoque pas les consentements accordés. Par la suite, si nécessaire, il conservera les informations bloquées dans les délais légalement établis.

Dans le cas des données que vous nous fournissez en relation avec les offres d’emploi auxquelles vous souhaitez souscrire, elles seront conservées pendant deux ans, à compter de la date de la dernière mise à jour. Une fois cette période écoulée sans avoir été mises à jour, les données seront supprimées, sauf indication contraire de votre part.

7. Communication

Groupe Emindset informe l’Utilisateur que ses données peuvent être communiquées entre les sociétés du Groupe afin de pouvoir répondre à ses demandes, gérer les services qu’il contracte et l’informer sur les services, événements et actualités liés ànotre activité professionnelle.

Par ailleurs, nous vous informons que certaines données, dans le cadre de la réglementation en vigueur ou de la relation contractuelle que vous entretenez avec Groupe Emindset, pourront être communiquées à:

  • Les administrations publiques compétentes dans les secteurs d’activité de Groupe Emindset, lorsque la réglementation en vigueur le prévoit.
  • Les banques et institutions financières pour la collecte des services offerts.
  • D’autres professionnels du domaine juridique, lorsque cette communication est requise par la loi ou pour l’exécution des services contractuels.

8. Droit des Utilisateurs

Nous vous informons que vous avez le droit d’exercer à tout moment, dans les termes établis par la législation en vigueur, vos droits d’accès, de rectification ou de suppression des données, de demander que le traitement soit limité, de vous y opposer, de demander la portabilité de vos données, ainsi que de révoquer le consentement donné ou d’obtenir la confirmation que Groupe Emindset traite des données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse C / Prat de la Creu, 59-65, Ed. Prat de la Creu, Escala A, Planta 4, Despacho 1ª, AD500 A ndorra la Vella ou à l’adresse e-mail dpd@emindsetlaw.com, en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer et en accompagnant votre carte d’identité, NIE ou passeport, qui prouve votre identité.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence andorrane de protection des données ou de l’autorité de protection des données compétente.

Dans le cas où les Utilisateurs nous fournissent des données personnelles de tiers, l’Utilisateur garantit qu’il les a informés avant leur inclusion, des fins contenues dans la présente Politique de confidentialité, répondant personnellement à Groupe Emindset pour tout dommage pouvant survenir en cas de contravention.

L’Utilisateur s’engage à notifier tout changement ou modification des données personnelles fournies. Toute perte ou dommage causé au Site, à Groupe Emindset ou à tout tiers par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes sera de la seule et exclusive responsabilité de l’Utilisateur. 

9. Mesures de sécurité

Groupe Emindset s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée des utilisateurs, ainsi, pour protéger les différents types de données reflétées dans cette politique de confidentialité, nous prendrons les mesures de sécurité techniques nécessaires pour empêcher leur perte, annihilation, diffusion ou altération.

  • Le chiffrement (cryptage) des communications entre le dispositif de l’Utilisateur et les serveurs de Groupe Emindset.
  • Cryptage des informations sur les propres serveurs de Groupe Emindset.
  • Autres mesures visant à empêcher l’accès aux données de l’utilisateur par des tiers.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité Internet ne sont pas inexpugnables. Par conséquent, Groupe Emindset n’est pas responsable des dommages hypothétiques qui pourraient résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site Web; retards ou blocages dans l’utilisation de ce système causés par des déficiences ou des surcharges de lignes téléphoniques ainsi que des dommages qui  peut être causée par des tiers par le biais d’interférences illégitimes échappant au contrôle de Groupe Emindset.

Les failles de sécurité peuvent être causées par des travailleurs, des tiers ou des erreurs informatiques. Par conséquent, nous sommes légalement tenusd’informer les parties intéressées si leurs données personnelles ont été gravement affectées dans un délai maximum de 72 heures. En outre, les utilisateurs seront informés dès que la violation de sécurité sera résolue.

10. Changement ou modification des données

L’Utilisateur s’engage à notifier tout changement ou modification des données personnelles fournies. Toute perte ou tout dommage causé au Site, à Groupe Emindset ou à un tiers par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes sera de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.

© Emindset Law Firm, S.L. 2023. Dernière mise à jour : 7 décembre 2022.